23/06/2017

Comment demander un extrait d'acte de naissance ?

L'acte de naissance donne des informations sur la date, le lieu et les noms et prénoms d'une personne. Il donne aussi le nom et prénom de ses parents dans le cas d'un acte de naissance avec filiation. La personne concernée peut faire une demande de la copie intégrale de son acte de naissance auprès de la mairie où sa naissance a été déclarée. C'est un document souvent demandé pour les procédures administratives comme pour faire ou refaire ses papiers d'identité, s'inscrire au registre des commerces, pour se marier, pour se pacser (on en a déjà parlé d'ailleurs !).

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Les ascendants, descendants ou encore les avocats d'une personne pourront également en faire la demande. Un extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandée par toute personne. Il en est de même pour un acte de plus de 75 ans ou un acte de plus de 25 ans depuis la date de décès de la personne concernée.

La demande d'acte de naissance peut se faire en ligne, sur place ou par correspondance, selon les mairies. Une copie de la pièce d'identité sera demander pour toute demande d'acte de naissance avec filiation. La demande est totalement gratuite et assez rapide. L'acte de naissance peut permettre d'avoir connaissance des mentions en marge de l'état civil : reconnaissance d'un enfant, mariage, pacs, divorce, décès, etc.

En cas de refus par la mairie du lieu de naissance de communiquer l'acte de naissance, il faut saisir le procureur de la République. En cas de problème, c'est le tribunal de grande instance qui tranchera, mais la mairie est normalement tenue de délivrer ce type de document. L'acte de naissance ainsi obtenu restera valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés depuis sa délivrance.

Si vous souhaitez produire votre acte de naissance dans un pays étranger, vous pouvez demander gratuitement une version bilingue du document. En revanche, ce service n'est pas disponible pour toutes les langues et à défaut il vous faudra demander une traduction assermentée mais dans ce cas la traduction sera payante.

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