08/06/2017

l'ISF, qui en paye ?

D'après mes petites recherches, on compte aujourd’hui environ 350 000 foyers qui paient l’impôt sur la fortune. Ces derniers rapportent à l’état 5 milliards d’euros. Récemment la presse spécialisée à mis en avant que plus de cinquante familles Françaises ont échappées à l’ISF. Les diverses informations sur le sujet vont et viennent pour révéler les nombreuses propositions ministérielles visant à supprimer voire à modifier profondément cet impôt.

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Qui est redevable de cet impôt ?
 
Si une personne possède un patrimoine qui dépasse 1.3 million d’euros, il sera redevable de cet impôt.  Ce dernier vise tous les biens comme les immeubles, les meubles qu'ils soient sur le territoire Français ou ailleurs. Cela concerne aussi les placements, comme les assurances vies, obligations, actions, liquidités comme les PEL , le livret A, les bons du trésor qui composent le patrimoine.
 
Qui sont ceux qui paient l’ISF ?
 
Toute personne et tout foyer fiscal est soumis à l’ISF  s’il rentre dans les conditions donc c'est-à-dire si son actif dépasse les 1.3 million d’euros. Il y a certains cas qui sont totalement ou en partie exonérés, comme les biens immobiliers professionnels loués ou achetés pour l’entreprise, et aussi certaines dettes comme les dettes de pensions alimentaire, bancaires, de taxes d’habitation ou d’impôts foncier. Tout cela peut être déduit  de la valeur du patrimoine avant le calcul de l’imposition. Il est aussi possible de déduire des dépenses comme des donations à des ONG (c'est important ça, de donner un peu...) ou bien à d’autres organismes reconnus avec une réduction pouvant atteindre 75 % des donations effectuées et qui excédent pas les 50.000 euros.
 
Ce sont les personnes imposables qui remplissent eux même la déclaration d’ISF, et souvent pour payer moins, minimisent leur patrimoine ce qui dans certains cas alerte le fisc qui contrôle les déclarations et pénalise les contribuables ayant falsifiés leur déclaration.

09:50 Publié dans finance | Lien permanent | Commentaires (0)

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